Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions
générales de vente
Última actualització:
15/10/2020
Les
présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part:
-
la société Grupo Bawoni SL, au capital social de 10 000€ dont le siège social est
situé en Espagne (Avinguda de Can Bordoll nº119, P.I. Can Roqueta, ES08202
Sabadell), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone
(Registro Mercantil de Barcelona) sous le numéro B-42797423, ci-après dénommée
“Bawone” et gérant le site France Bawone (https://bawone.fr)
Et
d’autre part:
-
la personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site
internet France Bawone (bawone.fr) dénommée
ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les
présentes conditions de vente ont pour but de :
·
Définir les
relations contractuelles entre Bawone et l’acheteur,
·
Exposer quelles
conditions s’appliquent aux achats effectués sur le site internet France Bawone
(bawone.fr).
L’achat
d’un produit à travers le site bawone.fr
implique d’avoir lu et accepté les conditions de vente décrites dans ce
document. Plus précisément:
-
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente
préalablement à sa commande.
-
L’acheteur accepte sans réserve les articles des présentes conditions de vente.
Bawone
vend des produits pour un usage personnel est n’est pas un grossiste :
- Avant toute transaction,
l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site France Bawone (bawone.fr) est
sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une
utilisation strictement personnelle.
L’acheteur
déclare être en pleine possession de sa capacité juridique, et s’engage à
respecter les présentes conditions générales de ventes.
La société Bawone conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, soit pour s’adapter à toute nouvelle réglementation, soit pour améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Notre
engagement
Ce
commerçant s'engage à ne pas autoriser toute transaction illégale, ou
considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui
pourrait ou pourrait endommager leur clientèle ou les influencer négativement.
Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des
marques de cartes: la vente ou l'offre d'un produit ou service qui n'est pas
entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque
émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes. En outre, les
activités suivantes sont également expressément interdites: «Vente de boissons
alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans».
Article 2. Produits
Les
produits proposés sont ceux qui figurent sur le site France Bawone (bawone.fr)
de la société Bawone, dans la limite des stocks disponibles. La société Bawone
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (marque, nom du produit, poids, prix, descriptif lorsque cela est possible, et disponibilité). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Bawone, qui est le vendeur et non le fabricant des produits représentés.
Article 3. Tarifs
Les
prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en
Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au
jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté
sur le prix des produits. La société Bawone se réserve le droit de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue
le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les
prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément
du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Voir infra les tarifs et conditions de livraison au Étape 4: Méthode de livraison.
Article 4. Commande et
modalités de paiement
Compte personnel (optionnel)
L’acheteur
peut créer un compte sur le site France Bawone (bawone.fr)
ou choisir l’option “invité” (Guest Checkout). La création d’un compte
permet d’acheter plus rapidement, d’être informé du statut des commandes en
cours, et de garder une trace des commandes passées.
La
rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de
menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou
consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide
de ces informations.
Le processus de la commande: choix des produits
L’acheteur
sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter ».
Cette action entraîne l’ajout d’une unité du produit au “panier”. En cliquant
sur l’image ou sur le titre, l’acheteur accède à une présentation détaillée du
produit contenant:
- Une description
- La possibilité de choisir
la quantité de son choix
- La possibilité d’opter
pour une heure de livraison
- Le bouton “ajouter” au
“panier”
- La possibilité de poster
des commentaires (modérés avant publication) sur le produit en question
Avant
de procéder à la finalisation de la commande, l’acheteur est invité à vérifier
son panier.
Le panier
Il est possible d’accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône du chariot, ou sur le bouton noir qui indique le nombre d’objets dans le panier et le prix total de la commande.
Il est possible à tout moment de retirer des objets de son panier en cliquant sur le bouton rouge “effacer”.
Pour modifier les quantités commandées, il faut cliquer au bas de la liste sur “Voir le panier”
“Voir
le panier” offre des informations supplémentaires comme le poids de la commande
en l’état. Il permet de supprimer des produits ou d’en modifier la quantité
commandée.
L’espace
sous le panier présente :
- Des options (faire valoir
une réduction ou un chèque-cadeau, estimer le coût de la livraison)
- Le coût total de la
commande
- La possibilité de retourner vers le catalogue pour poursuivre ses achats, ou de procéder à la finalisation de la commande (“Check-out”).
Le processus de la commande: finalisation
Étape 1: option d’identification
Si
l’acheteur a déjà un compte personnel sur bawone.fr,
il peut s’identifier et finaliser sa commande depuis son compte personnel. Si
l’acheteur n’a pas de compte personnel, il peut choisir de s’en créer un (sans
obligation). Dans tous les cas de figure, il est possible de finaliser la
commande sans passer par un compte personnel : pour cela il suffit de choisir
l’option “Guest Checkout”.
Étape 2: Adresse de facturation
L’acheteur
qui ne possède pas de compte personnel sur bawone.fr doit renseigner l’adresse
qui figurera sur sa facture. L’acheteur qui possède un compte personnel sur
bawone.fr n’a qu’à cliquer sur “continuer”, mais il peut choisir de renseigner
une nouvelle adresse s’il le souhaite.
Étape 3: Adresse de livraison
Les
mêmes options qu’à l’étape 2 sont proposées à l’acheteur. À noter que les
adresses de livraison et de facturation peuvent être identiques ou différentes
au choix de l’acheteur.
Étape 4: Méthode de livraison
Actuellement (dernière mise à jour: septembre 2020) les produits commandés sont livrés depuis Sabadell (Espagne, province de Barcelone, à 180 km de la frontière française) et trois options de livraison sont proposées aux acheteurs résidant en France Métropolitaine:
- Livraison à domicile,
délai de 2-4 jours garanti: la plus rapide
Étape 5: Moyen de paiement
Vous pouvez choisir l'un des modes de paiement suivants:
- "Paiement par carte bancaire": la transaction est gérée par le site sécurisé de la banque espagnole BBVA
- "Paypal ou carte de crédit": vous pouvez payer avec votre compte Paypal si vous en avez un, ou par carte bancaire (transaction sécurisée par PayPal)
Les
deux options de paiement sont gérées et sécurisées par PayPal : à aucun
moment la société Bawone ni le site bawone.fr ne sont en possession de vos
données bancaires.
Étape 6: Confirmation
La
dernière étape permet de vérifier l’ensemble des informations, de prendre
connaissance et d’accepter les conditions générales de vente en cochant la case
correspondante, puis de valider l’achat en cliquant sur le bouton «
Confirmer la commande ».
La
confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de
vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à
se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies
et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur
possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de
commande, la société Bawone lui communiquera par courrier électronique la
confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Enfin,
l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en
toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat
définitivement formé.
Le
paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas
d’utilisation frauduleuse dûment accréditée dans les délais impartis par la
banque émettrice de la carte.
Pour tout incident concernant une commande ou un paiement, l’acheteur peut contacter la société Bawone soit par courrier à l’adresse suivante : Avinguda de Can Bordoll 119, 08202 Sabadell, Barcelona, Espagne ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au +34 652175793
Article 5. Réserve de
propriété
La
société Bawone conserve la propriété pleine et entière des produits vendus
jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
La
“rétractation” est une protection des consommateurs voulue par l’Union
Européenne : durant 14 jours (30 jours chez Bawone) tout acheteur a le droit de
renoncer à un achat effectué par Internet, sans devoir fournir d’explications.
Cet article 6 traite exclusivement de ce droit : pour les retours de produits
endommagés ou non conformes, voir ci-dessous l’article 8 “Garantie”.
Bawone
est très sensible aux droits des consommateurs et à la satisfaction de ses
clients. Les conditions suivantes sont plus avantageuses pour l’acheteur que
celles prévues par la loi:
- Un délai de rétractation
de 30 jours (au lieu de 14 prévus par la loi)
- Une seule exception : les
produits alimentaires frais (au lieu de tous les produits alimentaires
périssables)
- La possibilité d’opter
soit pour un échange de produits sans frais, ou pour un remboursement
moins les frais d’expédition. Plus précisément:
- Si vous optez pour
“échange”, vous recevrez un bon d’achat équivalent au prix que vous avez
payé pour les produits commandés.
- Si vous optez pour
“remboursement” vous recevrez un virement bancaire dans un délai de 7
jours ouvrables, d’un montant égal à : sous-total de la commande moins
frais de livraison.
Exemple:
Imaginons
que vous souhaitiez renoncer à cette commande une fois que vous avez reçu les
produits. Si vous optez pour “échange” vous recevrez un bon d’achat de 24,48€,
et si vous optez pour “remboursement” vous recevrez un virement bancaire de
15,28€ (=24,48-9,20).
Article 7. Livraison
Les
livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande : cette adresse
doit se situer en France métropolitaine. L’acheteur peut choisir entre trois
modalités de livraison différentes quant au prix et aux prestations fournies (voir détail article 4, étape 4).
Les délais de livraison sont la responsabilité des partenaires logistiques de Bawone:
- Livraison à domicile: délai de 2-4 jours garanti (partenaire: UPS / GLS)
La
société Bawone fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son
colis.
Les
risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où
les articles quittent les locaux de la société Bawone. L’acheteur est tenu de
vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute
réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous
les produits proposés à la vente sur bawone.fr
bénéficient de la garantie légale prévue par la loi, notamment en cas de
produit défectueux ou non-conforme, ou de découverte d’un vice caché.
En
cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur dispose de deux ans (24
mois) à compter de la date de livraison pour réclamer à Bawone l’échange ou le
remboursement du produit non-conforme, sans frais.
En
cas de découverte d’un vice caché, l’acheteur dispose de 6 mois à compter de la
date de livraison pour réclamer à Bawone l’échange ou le remboursement du
produit défectueux, sans frais.
Sont
exclus de la garantie légale les produits abîmés ou détériorés par un mauvais
usage ou de mauvaises conditions de transport, ainsi que les produits modifiés
par l’acheteur.
Toutes
les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer
par voie postale à l’adresse suivante : Bawone France Garanties, Avinguda de
Can Bordoll nº119, P.I. Can Roqueta, ES08202 Sabadell, dans les délais impartis
par la loi.
Pour
être traitée, la réclamation doit impérativement comporter:
- Copie de la facture
- Le ou le(s) produits
défectueux ou non-conformes
- L’option choisie par
l’acheteur : remboursement ou échange
Pour accélérer la procédure d’échange ou de remboursement, il est recommandé à l’acheteur d’envoyer par courrier électronique à info@bawone.fr une copie de sa réclamation et une photo du produit défectueux ou non-conforme.
Rembourser
Le remboursement
du montant du produit se fera soit avec un remboursement direct du montant via
le moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat, soit avec le
paiement de coupons sur le compte du client, selon le cas particulier et les
possibilités . Dans le cas des coupons, ils seront valables pour un maximum de
30 jours calendaires.
Article 9. Responsabilité
La
société Bawone, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une
obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage
résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Règlement des
litiges
Les
présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi espagnole, qui
respecte les mêmes principes de droit communautaire sur le commerce à distance
que la loi française. Les parties contractantes, Bawone et l’acheteur,
s’engagent à tout mettre en oeuvre pour régler à l’amiable quelque litige qui
puisse survenir. En cas d’impossibilité manifeste d’un règlement amiable, les
parties contractantes reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de
commerce de la province de Barcelone (Juzgados de lo Mercantil, Gran Via de les
Corts Catalanes 111, tel +34 93 554 86 00).