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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente

Última actualització: 15/10/2020

 

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part:

- la société Grupo Bawoni SL, au capital social de 10 000€ dont le siège social est situé en Espagne (Avinguda de Can Bordoll nº119, P.I. Can Roqueta, ES08202 Sabadell), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone (Registro Mercantil de Barcelona) sous le numéro B-42797423, ci-après dénommée “Bawone” et gérant le site France Bawone (https://bawone.fr)

 

Et d’autre part:

 

- la personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet France Bawone (bawone.fr) dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente ont pour but de :

·         Définir les relations contractuelles entre Bawone et l’acheteur,

·         Exposer quelles conditions s’appliquent aux achats effectués sur le site internet France Bawone (bawone.fr).

L’achat d’un produit à travers le site bawone.fr implique d’avoir lu et accepté les conditions de vente décrites dans ce document. Plus précisément:

- L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente préalablement à sa commande. 

- L’acheteur accepte sans réserve les articles des présentes conditions de vente.

Bawone vend des produits pour un usage personnel est n’est pas un grossiste : 

  • Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site France Bawone (bawone.fr) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

L’acheteur déclare être en pleine possession de sa capacité juridique, et s’engage à respecter les présentes conditions générales de ventes.

La société Bawone conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions, soit pour s’adapter à toute nouvelle réglementation, soit pour améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Notre engagement

Ce commerçant s'engage à ne pas autoriser toute transaction illégale, ou considérée par les marques de cartes de crédit ou la banque acquéreuse, qui pourrait ou pourrait endommager leur clientèle ou les influencer négativement. Les activités suivantes sont interdites dans le cadre des programmes des marques de cartes: la vente ou l'offre d'un produit ou service qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois applicables à l'acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes. En outre, les activités suivantes sont également expressément interdites: «Vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans».

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site France Bawone (bawone.fr) de la société Bawone, dans la limite des stocks disponibles. La société Bawone se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques (marque, nom du produit, poids, prix, descriptif lorsque cela est possible, et disponibilité). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Bawone, qui est le vendeur et non le fabricant des produits représentés. 


Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Bawone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Voir infra les tarifs et conditions de livraison au Étape 4: Méthode de livraison.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Compte personnel (optionnel)

L’acheteur peut créer un compte sur le site France Bawone (bawone.fr) ou choisir l’option “invité” (Guest Checkout). La création d’un compte permet d’acheter plus rapidement, d’être informé du statut des commandes en cours, et de garder une trace des commandes passées.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le processus de la commande: choix des produits


L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en cliquant sur « ajouter ». Cette action entraîne l’ajout d’une unité du produit au “panier”. En cliquant sur l’image ou sur le titre, l’acheteur accède à une présentation détaillée du produit contenant:

  • Une description
  • La possibilité de choisir la quantité de son choix
  • La possibilité d’opter pour une heure de livraison
  • Le bouton “ajouter” au “panier”
  • La possibilité de poster des commentaires (modérés avant publication) sur le produit en question

Avant de procéder à la finalisation de la commande, l’acheteur est invité à vérifier son panier.

Le panier

Il est possible d’accéder à son panier à tout moment en cliquant sur l’icône du chariot, ou sur le bouton noir qui indique le nombre d’objets dans le panier et le prix total de la commande.


Il est possible à tout moment de retirer des objets de son panier en cliquant sur le bouton rouge “effacer”.


Pour modifier les quantités commandées, il faut cliquer au bas de la liste sur “Voir le panier”


“Voir le panier” offre des informations supplémentaires comme le poids de la commande en l’état. Il permet de supprimer des produits ou d’en modifier la quantité commandée.

L’espace sous le panier présente :

  • Des options (faire valoir une réduction ou un chèque-cadeau, estimer le coût de la livraison)
  • Le coût total de la commande
  • La possibilité de retourner vers le catalogue pour poursuivre ses achats, ou de procéder à la finalisation de la commande (“Check-out”).


Le processus de la commande: finalisation

Étape 1: option d’identification


Si l’acheteur a déjà un compte personnel sur bawone.fr, il peut s’identifier et finaliser sa commande depuis son compte personnel. Si l’acheteur n’a pas de compte personnel, il peut choisir de s’en créer un (sans obligation). Dans tous les cas de figure, il est possible de finaliser la commande sans passer par un compte personnel : pour cela il suffit de choisir l’option “Guest Checkout”.

Étape 2: Adresse de facturation


L’acheteur qui ne possède pas de compte personnel sur bawone.fr doit renseigner l’adresse qui figurera sur sa facture. L’acheteur qui possède un compte personnel sur bawone.fr n’a qu’à cliquer sur “continuer”, mais il peut choisir de renseigner une nouvelle adresse s’il le souhaite.

Étape 3: Adresse de livraison


Les mêmes options qu’à l’étape 2 sont proposées à l’acheteur. À noter que les adresses de livraison et de facturation peuvent être identiques ou différentes au choix de l’acheteur.

Étape 4: Méthode de livraison


Actuellement (dernière mise à jour: septembre 2020) les produits commandés sont livrés depuis Sabadell (Espagne, province de Barcelone, à 180 km de la frontière française) et trois options de livraison sont proposées aux acheteurs résidant en France Métropolitaine:

  • Livraison en Point Relay, délai de 5 jours non garanti: la plus économique
  • Livraison à domicile, délai de 5 jours non garanti
  • Livraison à domicile, délai de 48h garanti: la plus rapide

Étape 5: Moyen de paiement

Vous pouvez choisir l'un des modes de paiement suivants:

- "Paiement par carte bancaire": la transaction est gérée par le site sécurisé de la banque espagnole BBVA


- "Paypal ou carte de crédit": vous pouvez payer avec votre compte Paypal si vous en avez un, ou par carte bancaire (transaction sécurisée par PayPal)




Les deux options de paiement sont gérées et sécurisées par PayPal : à aucun moment la société Bawone ni le site bawone.fr ne sont en possession de vos données bancaires.

Étape 6: Confirmation


La dernière étape permet de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis de  valider l’achat en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ». 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bawone lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse dûment accréditée dans les délais impartis par la banque émettrice de la carte.

Pour tout incident concernant une commande ou un paiement, l’acheteur peut contacter la société Bawone soit par courrier à l’adresse suivante : Avinguda de Can Bordoll 119, 08202 Sabadell, Barcelona, Espagne ; soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au +34 652175793

Article 5. Réserve de propriété

La société Bawone conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

La “rétractation” est une protection des consommateurs voulue par l’Union Européenne : durant 14 jours (30 jours chez Bawone) tout acheteur a le droit de renoncer à un achat effectué par Internet, sans devoir fournir d’explications. Cet article 6 traite exclusivement de ce droit : pour les retours de produits endommagés ou non conformes, voir ci-dessous l’article 8 “Garantie”.

Bawone est très sensible aux droits des consommateurs et à la satisfaction de ses clients. Les conditions suivantes sont plus avantageuses pour l’acheteur que celles prévues par la loi:

  • Un délai de rétractation de 30 jours (au lieu de 14 prévus par la loi)
  • Une seule exception : les produits alimentaires frais (au lieu de tous les produits alimentaires périssables)
  • La possibilité d’opter soit pour un échange de produits sans frais, ou pour un remboursement moins les frais d’expédition. Plus précisément:
  • Si vous optez pour “échange”, vous recevrez un bon d’achat équivalent au prix que vous avez payé pour les produits commandés.
  • Si vous optez pour “remboursement” vous recevrez un virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables, d’un montant égal à : sous-total de la commande moins frais de livraison. 

                        Exemple:


            Imaginons que vous souhaitiez renoncer à cette commande une fois que vous avez reçu les produits. Si vous optez pour “échange” vous recevrez un bon d’achat de 24,48€, et si vous optez pour “remboursement” vous recevrez un virement bancaire de 15,28€ (=24,48-9,20).

 

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande : cette adresse doit se situer en France métropolitaine. L’acheteur peut choisir entre trois modalités de livraison différentes quant au prix et aux prestations fournies (voir détail article 4, étape 4).

Les délais de livraison sont la responsabilité des partenaires logistiques de Bawone:

  • Livraison en Point Relay: délai de 5 jours non garanti (partenaire: Mondial Relay / Puntopack)
  • Livraison à domicile: délai de 5 jours non garanti (partenaire: Mondial Relay / Puntopack)
  • Livraison à domicile 48h: délai de 48h garanti (partenaire: Colissimo)

La société Bawone fournit par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bawone. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur bawone.fr bénéficient de la garantie légale prévue par la loi, notamment en cas de produit défectueux ou non-conforme, ou de découverte d’un vice caché. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur dispose de deux ans (24 mois) à compter de la date de livraison pour réclamer à Bawone l’échange ou le remboursement du produit non-conforme, sans frais.

En cas de découverte d’un vice caché, l’acheteur dispose de 6 mois à compter de la date de livraison pour réclamer à Bawone l’échange ou le remboursement du produit défectueux, sans frais.

Sont exclus de la garantie légale les produits abîmés ou détériorés par un mauvais usage ou de mauvaises conditions de transport, ainsi que les produits modifiés par l’acheteur.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bawone France Garanties, Avinguda de Can Bordoll nº119, P.I. Can Roqueta, ES08202 Sabadell, dans les délais impartis par la loi. 

Pour être traitée, la réclamation doit impérativement comporter:

  • Copie de la facture
  • Le ou le(s) produits défectueux ou non-conformes
  • L’option choisie par l’acheteur : remboursement ou échange

Pour accélérer la procédure d’échange ou de remboursement, il est recommandé à l’acheteur d’envoyer par courrier électronique à [email protected] une copie de sa réclamation et une photo du produit défectueux ou non-conforme.

Rembourser

Le remboursement du montant du produit se fera soit avec un remboursement direct du montant via le moyen de paiement utilisé par le client lors de son achat, soit avec le paiement de coupons sur le compte du client, selon le cas particulier et les possibilités . Dans le cas des coupons, ils seront valables pour un maximum de 30 jours calendaires.

Article 9. Responsabilité

La société Bawone, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi espagnole, qui respecte les mêmes principes de droit communautaire sur le commerce à distance que la loi française. Les parties contractantes, Bawone et l’acheteur, s’engagent à tout mettre en oeuvre pour régler à l’amiable quelque litige qui puisse survenir. En cas d’impossibilité manifeste d’un règlement amiable, les parties contractantes reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la province de Barcelone (Juzgados de lo Mercantil, Gran Via de les Corts Catalanes 111, tel +34 93 554 86 00).